Souscription aux conditions générales de vente

Ces conditions d’utilisation régissent votre accès et votre utilisation de ce Site. En accédant à ce Site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être régi par ces conditions d’utilisation et par toutes les indications, restrictions ou règles supplémentaires qui pourraient être mises en rapport avec des sections ou des services spécifiques à ce Site. La totalité de telles indications, restrictions ou règles supplémentaires sont donc implicitement intégrées par référence aux Conditions d’Utilisation actuelles.

EURL Anne Devillebichot se réserve le droit de modifier ce Site et ses Conditions d’Utilisation à tout moment sans notification préalable. Nous vous conseillons de relire ces Conditions d’Utilisation chaque fois que vous accédez à ce Site.

Nature des produits proposés sur ce site

Il existe 3 catégories de produits proposés sur ce site:

• Soins et consultations : il s’agit de séances de soin et/ou de lecture énergétique en distanciel (via webinaire) ou en présentiel qui ont pour but d’aider le client à avancer dans le cadre d’une démarche active de guérison et/ou de développement personnel de sa part.
• Cursus et formations : il s’agit d’un ensemble d’enseignements délivrés par les enseignants certifiés de Les Voies d’AVA, soit en présentiel ou en distanciel sous forme d’audios (live ou pré-enregistrés). Tandis que les formations sont en générales organisées sur quelques jours (maximum une semaine) et focalisées sur une thématique en particulier; les cursus constituent quant à eux un ensemble de formations s’articulent sous une même thématique générale et cela sur plusieurs mois.
• Produits de la boutique : il s’agit essentiellement de livres et d’encens en lien avec la pratique spiritualité et les enseignements délivrés par les enseignants de Les Voies d’AVA.

 L’acheteur reconnaît donc avoir pris connaissance de cela et ne pourra en aucun cas faire une réclamation à ce sujet.

Tarifs

Les tarifs sont affichés en TTC. Le taux de la TVA est fixé à 20 % (art. 278 du code général des impôts), pour les prestations de services de ce site. La TVA est un impôt indirect sur la consommation, qui est à la charge du client et doit être reversé à l’état.

Règlements

Le règlement de tout achat (soin, consultation, formation, cursus, boutique) se fait via le site uniquement, de façon sécurisée, depuis la page ‘Panier’. Plusieurs modalités de règlements s’offrent à vous:

• Paiement par carte bancaire via Stripe

Cette méthode de paiement est disponible pour tout type d’achat (soin, consultation, formation, cursus, boutique). 

Seulement un paiement en une fois est possible avec cette méthode de paiement.

Carte bancaire acceptée: Visa, Mastercard, American Express, Carte Bancaire

Pour cette méthode de paiement, la sécurité des transactions d’achat est assurée par Stripe.

• Paiement rapide par Apple Pay/Google Pay (aussi nommé “Link”) via Stripe

Cette méthode de paiement est disponible pour tout type d’achat (soin, consultation, formation, cursus, boutique). 

Seulement un paiement en une fois est possible avec cette méthode de paiement.

Pour cette méthode de paiement, la sécurité des transactions d’achat est assurée par Stripe.

• Paiement par Paypal

Cette méthode de paiement est disponible pour tout type d’achat (soin, consultation, formation, cursus, boutique). 

Sont disponibles avec cette méthode de paiement :
– paiement en une fois
– paiement en 4 fois selon vos critères d’éligibilité

 Pour cette méthode de paiement, la sécurité des transactions d’achat est assurée par Paypal.

Modifications de séance ou d’événement

Pour les soins et consultations :

• Le délai minimum requis avant une réservation est de 3 jours ouvrés, avant le créneau.
• Le délai minimum requis avant la reprogrammation d’une séance par le client est de 2 jours jours ouvrés (avant le rendez-vous). En d’autres termes, il s’agit du temps avant le rendez-vous à partir duquel le client ne pourra pas reporter le rendez-vous.
• En cas de modifications du créneau de la séance par le praticien, nous nous engageons à prévenir le client dans un délai raisonnable.

Pour les formations et cursus :

• En cas de modifications du planning de la part de l’organisateur et de l’enseignant, nous nous engageons à prévenir le client dans un délai raisonnable. Nous ne pourrons pas être tenus responsables des éventuels frais occasionnés.

Annulations et remboursement de séance ou d’événement

Pour les soins et consultations :

• Le délai minimum requis avant l’annulation d’une séance par le client est de 2 jours ouvrés (avant le rendez-vous).
• En cas de désistement par le client pour cause non d’imprévu non justifiable, aucun remboursement ne pourra être fait.
• En cas de désistement par le client pour cause d’accident justifiable, une nouvelle date sera proposée au client par le praticien.
• En cas d’annulation de la séance par le praticien, nous nous engageons à vous prévenir dans un délai raisonnable. Une nouvelle date sera proposée au client, ou il pourra participer à une autre séance de même valeur.

 Pour les formations et cursus :

• En cas d’annulation de la part de l’organisateur et de l’enseignant, nous nous engageons à prévenir le client dans un délai raisonnable. Nous ne pourrons pas être tenus responsables des éventuels frais occasionnés. Une nouvelle date sera proposée au client, ou il pourra participer à une autre formation de même valeur.

• En cas d’annulation pour cause sanitaire, nous nous engageons à prévenir le client dans un délai raisonnable. Nous ne pourrons pas être tenus responsables des éventuels frais occasionnés. Une nouvelle date sera proposée au client.

• En cas de désistement de la part du client, une retenue de l’acompte total du client sera effectuée en cas d’annulation 15 jours avant le début de la formation/cursus. Toute annulation en cours de formation/cursus ne donne pas lieu à un remboursement.
• En cas de désistement de la part du client pour cause d’accident justifiable, le client pourra rattraper la formation/cursus manqué lors d’une prochaine date. Toute absence en cours de formation/cursus ne donne pas lieu à un remboursement.

Utilisation des contenus délivrée par Les Voies d’AVA

• Engagement de non divulgation

Les contenus audios, vidéos, livrets et enseignements donnés durant toutes les formations délivrée par Les Voies d’AVA sont destinés exclusivement aux étudiants ayant suivi ce cursus/formation avec un des enseignants certifiés par Les Voies d’AVA. Ils appartiennent à l’EURL Anne Devillebichot. Ces audios, vidéos, livrets et enseignements sont strictement personnels et ne peuvent faire en aucun cas l’objet de partage, d’une utilisation par des tiers et/ou une utilisation commerciale. En cas de manquement de cette obligation l’EURL Anne Devillebichot pourra utiliser tous moyens qu’elle jugera nécessaires à la défense de ses intérêts. Tous les supports pédagogiques (documents écrits, enregistrements audios et vidéos, graphiques, logos, concepts) diffusés dans le cadre des formations sont protégés par le droit d’auteur (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Toute reproduction, distribution ou réutilisation à des fins commerciales, pédagogiques ou publiques sans autorisation écrite de Anne Devillebichot et de l’Académie Les Voies d’AVA n’est pas autorisé.

• Engagement de non enseignement

L’enseignement de toutes les formations délivrées par les enseignants de Les Voies d’AVA découle d’une analyse et expériences approfondies durant de longues années. De nombreux niveaux subtils dans ces formations se révèlent avec le temps et la pratique intense. Le développement des compétences pédagogiques vient par l’abandon et l’alignement intérieurs, et non par une focalisation externe ; le rôle de l’enseignant est multiple et est karmiquement en lien avec chaque étudiant. Vous éprouvez l’envie d’enseigner, parlons-en ! Nous œuvrons avec intégrité pour le bien le plus élevé de tous.

• Enregistrements audio et visuel

 Aucun enregistrement audio ne pourra être fait sans l’accord préalable de l’enseignante. Les photos et vidéos prises en dehors des pratiques et à des fins personnelles, ne pourront être partagées sur les réseaux sociaux sans l’accord préalable des personnes concernées (droit à l’image). Si l’organisateur souhaite utiliser des photos et les publier sur un site internet ou des réseaux sociaux, il s’engage à le faire avec l’autorisation des participant(es).

Aucun enregistrement audio ou vidéo ne pourra être réalisé sans l’accord écrit et préalable de l’enseignant(e). Les photos et vidéos prises à des fins personnelles ne pourront être partagées sur les réseaux sociaux sans l’accord écrit des personnes concernées, conformément au droit à l’image (articles 9 du Code civil et 226-1 du Code pénal). Les vidéos enregistrées lors des formations pourront être mises en ligne sur une plateforme privée et sécurisée.

Formations et transmissions énergétiques

Une formation en énergétique implique de la part des enseignants et de ses assistants, intégrité, savoir-faire et savoir-être.
Les transmissions énergétiques sont des impositions de mains, transferts d’énergies et de symboles sur le corps physique et dans les corps subtils. Aucune transmission énergétique ne pourra être faite à un client sans l’accord préalable de ce même client lors de l’inscription à la formation. Cet accord stipule que le client accepte que l’EURL Anne Devillebichot, Anne Devillebichot en sa qualité d’enseignante et gérante, réalise sur le client ces dites transmissions. Le client reconnait qu’ils en ont les compétences, intégrité, et sont sains de corps et d’esprit. Les transmissions seront réalisées seulement après signature de ce document.

Les responsabilités du client

Le client demeure l’unique, responsable de ses progrès, résultats pendant, et après le programme, sa motivation, sa participation et son implication sont des éléments essentiels à sa réussite.

L’enseignement donné dans ses formations ne sont pas des avis personnel, ni d’intérêt général et sont données à titre informatif.

La société AVA, l’EURL Anne Devillebichot ne peuvent être tenu responsable de la manière dont ces informations sont utilisé par le client. 

Les informations données durant ces formations ne peuvent remplacer le diagnostic d’un médecin. Aucun diagnostique ne sera fait pendant ces formations ou soin.

 Tout dommage et intérêt lié à l’utilisation des services décrits au présent contrat est sous la responsabilité du client car ces programmes sont seulement un service éducatif et libère donc la société AVA, l’URL Anne Devillebichot de cette responsabilité.

Les engagements du client

Dans le cadre d’une participation à une formation ou d’un cursus, le client doit :

• S’engager à avoir un comportement respectueux et en harmonie avec le
• groupe.
• Informer l’enseignante si je ne souhaite pas faire une activité.
• Informer l’organisatrice et accepter qu’il ne pourra prétendre à aucun remboursement, si pour une raison ou une autre le client souhaite donner fin au séminaire.

Santé

Aucun des enseignements ainsi que soins et consultations donnés par Anne Devillebichot ne se substituent à une quelconque consultation et/ou traitement médical.

A ce titre, le client doit toujours consulter un professionnel possédant les qualifications requises pour tout conseil personnalisé en lien avec sa santé. Le client s’interdit de mettre en œuvre les informations disponibles sur le site pour formuler un auto diagnostic, déterminer d’un traitement, de la prise et/ou de l’interruption d’un traitement médical sans aviser et consulter préalablement un médecin généraliste ou spécialiste. En réservant ces produits, vous exprimez votre plein accord avec cette décharge.

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MESURES DE CONFORMITÉ AU RGPD

1. Collecte et finalité des données

L’Académie Les Voies d’AVA collecte et traite des données personnelles uniquement pour des finalités précises, légitimes et nécessaires, notamment :

• L’inscription et la gestion des formations.
• La gestion des abonnements aux newsletters et communications.
• La création et l’administration des groupes de discussion et d’échange (WhatsApp, Telegram, etc.).
• La gestion des commandes et paiements.
• Le suivi des certifications et de l’évolution des élèves.

Les données sont collectées avec le consentement explicite des clients et ne sont en aucun cas utilisées à des fins non prévues.

2. Données collectées

Les données personnelles susceptibles d’être collectées incluent :

• Nom, prénom.
• Adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Adresse postale.
• Historique des formations suivies.
• Informations de facturation et paiements.

3. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées :

• Les données clients sont conservées pendant 3 ans après le dernier contact à des fins commerciales.
• Les documents comptables contenant des données personnelles sont conservés 10 ans (conformément aux obligations légales).
• Les échanges dans les groupes de discussion sont accessibles uniquement durant la durée de la formation ou du programme.

4. Protection et sécurité des données

L’Académie Les Voies d’AVA met en place des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la protection des données personnelles :

• Hébergement sécurisé des données.
• Accès restreint aux informations aux seules personnes autorisées (formateurs, service administratif).
• Chiffrement des communications via les plateformes utilisées.
• Sensibilisation et formation des équipes aux bonnes pratiques RGPD.

5. Partage et transfert des données

• Les données personnelles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers.
• Les informations des clients ne sont pas accessibles aux autres membres, sauf consentement explicite.
• Les groupes WhatsApp ou autres outils de discussion ne doivent pas être utilisés pour récupérer des contacts dans un but commercial.

6. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants sur ses données :

• Droit d’accès : demander les données personnelles détenues par l’Académie.
• Droit de rectification : demander la modification de données erronées.
• Droit à l’effacement : demander la suppression des données dans certains cas.
• Droit à la portabilité : récupérer ses données dans un format exploitable.
• Droit d’opposition : s’opposer à certains traitements (ex : désinscription d’une newsletter).

Toute demande d’exercice de ces droits peut être adressée à [votre adresse e-mail ou formulaire dédié].

7. Sanctions et mesures en cas de non-respect

Toute personne (membre, formateur, client) utilisant les données personnelles d’autrui sans autorisation (ex : récupération de contacts dans un groupe de discussion) s’expose aux sanctions suivantes :

• Exclusion immédiate des formations et des groupes.
• Signalement aux autorités compétentes en cas d’infraction grave au RGPD.

8. Contact et responsable du traitement

Pour toute question relative à la protection des données, l’Académie Les Voies d’AVA désigne Anne Devillebichot comme responsable du traitement des données. Contact : contact@les-voies-de-ava.com.