CGV–Contrat générique–>Condition générale de vente & Contrat

ENGAGEMENT DE NON DIVULGATION

Le contenu des cours et enseignements donnés durant toutes les formations délivrées par Anne Devillebichot sont destinés exclusivement aux étudiants ayant suivi cet accompagnement.
Il n’est pas autorisé de les partager, les enseigner, les dupliquer de quelconque manière que ce soit, sans l’accord préalable de Anne Devillebichot et son Académie «Les Voies d’AVA».

ENGAGEMENT DE NON ENSEIGNEMENT

L’enseignement de toutes les formations délivrées par Anne Devillebichot ou les futurs enseignants certifiés de son Académie «Les Voies d’AVA», découle d’une analyse et expériences approfondies durant de longues années.
De nombreux niveaux subtils dans ces formations se révèlent avec le temps et la pratique intense.
Le développement des compétences pédagogiques vient par l’abandon et l’alignement intérieurs, et non par une focalisation externe.
Le rôle de l’enseignant est multiple et est karmiquement en lien avec chaque étudiant.
Vous éprouvez l’envie d’enseigner, parlons-en !
Nous œuvrons avec intégrité pour le bien le plus élevé de tous.

VOS RESPONSABILITÉS

Le client demeure l’unique responsable de ses progrès, résultats pendant, et après le programme, sa motivation, sa participation et son implication sont des éléments essentiels à sa réussite.
L’enseignement donné dans ses formations ne sont pas des avis personnels, ni d’intérêt général et sont données à titre informatif.
L’EURL Anne Devillebichot, Anne Devillebichot, l’Académie «Les Voies d’AVA» et les collaborateurs partenaires formés ne peuvent être tenus responsables de la manière dont ces informations sont utilisées par le client.
Les informations données durant ces formations ne peuvent remplacer le diagnostic d’un médecin.
Aucun diagnostique ne sera fait pendant ces formations ou soin.
Tout dommage et intérêt liés à l’utilisation des services décrits au présent contrat est sous la responsabilité du client car ces programmes sont seulement un service éducatif et libère donc la société EURL Anne Devillebichot, Anne Devillebichot et l’Académie «Les Voies d’AVA» de cette responsabilité.

VOS ENGAGEMENTS :

– Je m’engage à avoir un comportement respectueux et en harmonie avec le groupe.
– Si pour une raison ou une autre je souhaite donner fin au séminaire, j’en informe l’organisateur et j’accepte que je ne pourrais prétendre à aucun remboursement.

ENREGISTREMENTS AUDIOS ET VISUELS

Aucun enregistrement audio ou vidéo ne pourra être réalisé sans l’accord écrit et préalable de l’enseignant(e).

Les photos et vidéos prises en dehors des pratiques et à des fins personnelles ne pourront être partagées sur les réseaux sociaux sans l’accord écrit des personnes concernées, conformément au droit à l’image(articles 9 du Code civil et 226-1 du Code pénal).

Les vidéos enregistrées lors des formations, ateliers ou autres types d’interactions pourront être mises en ligne sur une plateforme privée et sécurisée dans le cadre des cours en ligne (e-learning). Seules les personnes disposant d’un accès personnel et protégé pourront visionner ces contenus.

En participant aux formations, vous acceptez que votre image et votre voix puissent être enregistrées et diffusées uniquement dans ce cadre restreint.

Témoignages et partages
Si vous ne souhaitez pas que votre témoignage soit enregistré et diffusé dans le cadre des formations en ligne ou sur les réseaux sociaux, il est impératif de le signaler à l’enseignante AVANT l’enregistrement.

Vous conservez un droit de regard sur les séquences enregistrées vous concernant. Vous pouvez à tout moment demander le retrait d’un passage jugé trop personnel en adressant une demande écrite à : contact@les-voies-de-ava.com.

EN CAS D’ANNULATION DE LA PART DE L’ORGANISATEUR ET ENSEIGNANTE :

Nous nous engageons à vous prévenir dans un délai raisonnable. Nous ne pourrons pas être tenus responsables des éventuels frais occasionnés. Une nouvelle date vous sera proposée, ou vous pourrez participer à un autre stage de même valeur.

EN CAS DE MODIFICATIONS DU PLANNING DE LA PART DE L’ORGANISATEUR ET ENSEIGNANTE : ENSEIGNANTE :

Nous nous engageons à vous prévenir dans un délai raisonnable. Nous ne pourrons pas être tenus responsables des éventuels frais occasionnés.


EN CAS D’ANNULATION POUR CAUSE SANITAIRE :

Nous nous engageons à vous prévenir dans un délai raisonnable. Nous ne pourrons pas être tenus responsables des éventuels frais occasionnés. Une nouvelle date vous sera proposée.


EN CAS DE DÉSISTEMENT DE VOTRE PART :

Une retenue de votre acompte total acompte total sera effectuée en cas d’annulation (soit 30%).
Toute annulation en cours de cursus ne donne pas lieu à un remboursement.


SANTE

Aucun des enseignements ainsi que soins et consultations donnés par Anne Devillebichot ne se substituent à une quelconque consultation et/ou traitement médical.

A ce titre, le client doit toujours consulter un professionnel possédant les qualifications requises pour tout conseil personnalisé en lien avec sa santé. Le client s’interdit de mettre en œuvre les informations disponibles sur le site pour formuler un auto diagnostic, déterminer d’un traitement, de la prise et/ou de l’interruption d’un traitement médical sans aviser et consulter préalablement un médecin généraliste ou spécialiste. En réservant ces produits, vous exprimez votre plein accord avec cette décharge.

EN CAS DE DÉSISTEMENT DE VOTRE PART POUR CAUSE D’ACCIDENT JUSTIFIABLE :

Vous pourrez rattraper le stage manqué lors d’une prochaine date. Toute absence en cours de stage ne donne pas lieu à un remboursement.


Formations et transmissions énergétiques

Une formation en énergétique implique de la part des enseignants et de ses assistants formés, intégrité, savoir-faire et savoir-être. Les transmissions énergétiques sont des impositions de mains, transferts d’énergies et de symboles sur le corps physique et dans les corps subtils. Aucune transmission énergétique ne pourra être faite à un client sans l’accord préalable de ce même client lors de l’inscription à la formation. Cet accord stipule que le client accepte que l’EURL Anne Devillebichot, Anne Devillebichot en sa qualité d’enseignante et gérante, réalise sur le client ces dites transmissions. Le client reconnait qu’ils en ont les compétences, intégrité, et sont sains de corps et d’esprit. Les transmissions seront réalisées seulement après signature de ce document.

Anne Devillebichot

EURL Anne Devillebichot

Siège social : 27 avenue François Verdier 31170 Tournefeuille

Société au capital de 500 €, immatriculée au RCS de AUCH sous le numéro 947 962 965

Représentée par Mme Anne Devillebichot, en sa qualité de Gérante

 Protection des données personnelles

Données collectées

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes:

  • ouverture de compte : lors de la création du compte de l’utilisateur ;
  • connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom.prénom, données de connexion d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement;
  • profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone;
  • paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur;
  • communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer – l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire :
  • cookies : les cookies sont utilisés dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • accès et utilisation du site web par l’utilisateur
  • gestion du fonctionnement et optimisation du site web
  • organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement
  • vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur
  • proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site web 
  • mise en œuvre d’une assistance utilisateurs
  • personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences
  • prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité
  • gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs 
  • envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

  • lorsque l’Utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats
  • lorsque l’Utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public
  • lorsque l’Utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données
  • lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel
  • si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires
  • si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Sécurité et confidentialité

Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage internet.

Mise en oeuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : contact@les-voies-de-ava.com

  • le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude
  • le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations
  • le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel conformément aux lois applicables en matière de protection des données
  • le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD
  • le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD
  • le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fourmies pour les transmettre à un nouveau site web